La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt
dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée
à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements
de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements
les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant
les énergies renouvelables
Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements
énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux
de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables
Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions
de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006, puis la loi de finances
pour 2009 ont complété certaines mesures prévues initialement EN SAVOIR +
Pour quelles dépenses ?
• Equipements de chauffage
• Matériaux d'isolation
• Appareils de régulation de chauffage
• Equipements utilisant des énergies renouvelables …
La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie,
des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre
Les bénéficiaires de ce crédit d'impôt: Vous êtes propriétaires, locataires,
usufruitiers ou occupants à titre gratuit de votre habitation principale, ou si vous vous engagez à louer des locaux nus agrave; usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 5 ans a des personnes autres que votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal, vous êtes concernés
Les logements concernés: L'installation des matériaux d'isolation doit être effectuée dans un logement situé
en France et achevé depuis plus de deux ans à la date du paiement des dépenses. Ce logement doit être votre habitation
principale (les residences secondaires ne peuvent, en l'état actuel du droit, bénéficier d'un tel crédit
d'impôt)
Imputation du crédit d'impôt: Le crédit d'impôt s'impute sur le montant de votre impôt sur le
revenu. Si le crédit d'impôt excède l'impôt du, l'excedent vous sera restitué. Il est de la responsabilité
du client de déterminer, en fonction de sa situation fiscale personnelle, s'il peut bénéficier de ce credit d'impot et de veiller à ce que sa déclaration d'impot soit effectuée conformément à la réglementation
en vigueur
Eco-prêt à taux zéro: conditions
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Matériaux d'Isolation
LES FENETRES
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres, portes-fenêtres et baies coulissantes
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé
LES VOLETS ISOLANTS
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée
par l'ensemble volet-lame d'air ventilé
La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les
déperditions, particulièrement la nuit
Montant du credit
Pour tous ces matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt
est de 25%. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements
soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation
soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui
suit celle de l'acquisition du logement
Revenez nous voir sur le site: un conseil par jour
Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre
le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012
A titre d'exemple, les dépenses
payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de
revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre
le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012
A titre d'exemple, les dépenses
payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de
revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses EN SAVOIR +
Bouquet de travaux: conditions
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